Le SPANC

Qu'est-ce que le SPANC ?

SPANC est l'abréviation de : Service Public d'Assainissement Non Collectif.

Pour les administrés qui ne sont pas raccordés ou reliés au tout à l'égout, traiter les eaux usées sur la parcelle est une obligation : vous êtes alors en ANC « Assainissement Non Collectif », appelé aussi assainissement autonome.

La mission du SPANC est de valider la conformité de cette installation d'ANC.

Ces contrôles sont valables lors des constructions, lors d'une vente du bien (intégré à l'acte notarié depuis janvier 2011 et valable 3 ans) et ensuite, dans le temps, avec des contrôles périodiques de ces installations afin de vérifier leur bon fonctionnement, la fréquence de l'entretien, et de surveiller d'éventuels risques de pollution.

Le rôle du SPANC

Pour les installations neuves ou à réhabiliter, le SPANC doit :

procéder à un examen préalable à la conception de l'installation. Il procède ensuite à la vérification de l'exécution.
délivrer au demandeur d'un permis de construire un document attestant de la conformité du projet d'installation au regard des prescriptions règlementaires.

Pour les installations existantes, le service doit :

procéder à la vérification du fonctionnement et de l’entretien de toutes les installations
puis mettre en place un contrôle selon une périodicité qui ne peut excéder 10 ans.