Demandes de subventions
Dossier de subventions 2025
Le Buëch Dévoluy compte un grand nombre d'associations : ce sont là des acteurs essentiels au dynamisme du territoire. Aussi, la Communauté de Communes apporte chaque année son soutien à certaines actions associatives.
Le règlement d'attribution précise les modalités d'octroi de ces subventions. Il est vivement recommandé d'en faire la lecture avant de constituer un dossier.
Parmi les critères à respecter :
-Seules les actions peuvent bénéficier d'une subvention : le fonctionnement général d'une association n'est pas éligible
-L'action doit entrer dans le champ de compétence de la CCBD (culture, tourisme, services aux habitants…)
-L'action doit présenter un rayonnement intercommunal
-Les actions ne peuvent être financées à la fois par les communes et par la communauté de communes
-Le montant plafond de la subvention est de 5 000€
Les dossiers de demandes de subventions doivent être déposés avant le 31 janvier 2025.
Chaque dossier fera l'objet d'une instruction attentive : dans ce cadre, il est possible que des compléments d'information soient demandés.
Si votre association a bénéficié d'une subvention au titre de l'année précédente : pensez à transmettre le rapport d'exécution de votre action, si cela n'a pas été déjà fait !
Il est demandé aux associations bénéficiaires d'une subvention d'afficher le logo de la CCBD sur ses supports (flyer, affiches, site internet, etc)
Pour tout complément d'information, n'hésitez pas à prendre contact avec les services de la CCBD.