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  • 13/08/2020
    De58/2020 - Désignation de représentants de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy au sein des organismes extérieurs.
  • 13/08/2020
    De59/2020 - Constitution d'une commission de Délégation de Services Publics (DSP).
  • 13/08/2020
    De54/2020 - Délégation de pouvoir du Conseil vers le Président.
  • 13/08/2020
    De55/2020 - Délégation de pouvoir du Conseil vers le bureau.
  • 17/07/2020
    De51/2020 - Election du Président de la Communauté de communes Buëch-Dévoluy
  • 17/07/2020
    De52/2020 - Détermination du nombre de vice- Présidents et des autres membres du Bureau de la Communauté de communes Buëch-Dévoluy
  • 17/07/2020
    De53/2020 - Election des Vice-Présidents et membres délégués au bureau.
  • 16/03/2020
    De27/2020 - Vote du taux de la TEOM 2020.
  • 16/03/2020
    De29/2020 - Vote du budget traitement des déchets 2020.