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Convention d'implantation et d'usage des points d'apport volontaire semi-enterrés entre les communes et la CCBD

Avenant n°1 à la Convention Territoriale Globale (CTG)

• Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 02 juin 2025

• Acquisition de la parcelle ZS 434 de Montmaur – ABC (rapporte et remplace la délibération n°11/2024)

• Prise en charge de cotisations des Sapeurs-Pompiers Volontaires des 3 casernes à l'UDSPV (subvention)

Autorisation donnée au président de signer le contrat de crédit-bail immobilier avec la société ABC

• Information sur les décisions et des délibérations du bureau prises dans le cadre des délégations du conseil communautaire vers le président et vers le bureau communautaire

• Autorisation donnée au Président de signer l'accord transactionnel avec Mme Cécile PINET et Monsieur Gilles GAUTHIER relatif à son système d'assainissement non collectif.

Modification règlement intérieur des déchèteries