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De78/2021 - Participation à la consultation sur les risques statutaires
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De81A/2021 - Location Atelier de Levage : fixation des tarifs
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De63/2021 - Règlement intérieur d'utilisation du bâtiment de la Méretière
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De77/2021 - Création de deux emplois permanents de catégorie B pour le service Finances
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De79a/2021 - Règlement intérieur des services techniques
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De73/2021 - Création et suppression d'emplois dans le cadre des avancements de grades
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De72/2021 - Création d'un emploi permanent à temps complet : adjoint administratif chargé de l'accueil du bâtiment siège
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De42/2021 - Vote du budget principal 2021.
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De52/2021 - Suppression de l'exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)