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De41/2021 - Affectation de résultats du Budget Principal - 2020.
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De50/2021 - Vote du taux de la TEOM - Année 2021.
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De49/2021 - Vote du budget traitement des déchets 2021.
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De54/2021 - Subvention d'équilibre du budget Principal au Budget SPANC.
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De56/2021 - Vote du budget Massif de Céüze 2021.
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De45/2021 - Affectation de résultats du Budget Economique ZA - 2020.
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De44/2021 - Définition du produit de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l'année 2021.
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De43/2021 - Vote des taux fiscaux 2021.
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De55/2021 - Subvention d'équilibre au budget CIAS.