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De02/2022 - Convention MSA CEJ Grandir en milieu rural
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De01/2022 - Convention avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
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De03/2022 - Renouvellement convention Relais Petite Enfance
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De06/2022 - Avenant n°1 contrat CITEO barème F
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De05/2022 - Renouvellement de la convention aux programmes de collecte des déchets de l'agrofourniture avec ADIVALOR et candidature à appel à projet
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Nullam tincidunt
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De142b/2021 - Subvention d'équilibre au budget du CIAS
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De147/2021 - Révision du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) annule et remplace la délibération 2020/78
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De156/2021.PJ - Règlement d'implantation des points d'apports volontaires