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De78/2022 - Désignation d'un membre représentant à la futur Commission Local de de l'Eau de la Durance
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De81/2022 - Modification de la délibération 2022/57 du Conseil Communautaire du 4 juillet 2022 pour la candidature à l'AMI Foncier dérisqué
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De82/2022 - Subvention déquilibre aux budgets annexes CIAS et Budget Économique
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De85/2022 - Création d'emplois permanents relevant de la catégorie hierarchique A : attaché - Attaché Principal - Ingénieur - modification du tableau des emplois
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De86/2022 - Pôle développement Cuture et patrimoine - service école des arts - création de cinq emplois non permanents à temps non complet pour un accroissement d"activité
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De76/2022 - Désignation des représentants pour le SCOT pour la commune du Dévoluy et de Rabou
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De75/2022 - Approbation d'un procès verbal et clôture de la séance du CC du 4 Juillet 2022
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De80/2022- Convention de la location des zones C de l'Atelier de Levage à la SAS le pianO du Lac
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De84/2022 - Convention partenariat service mobilité partagée entre le dept H.A. et la CCBD