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  • 17/02/2023
    Tableau des délibérations du C.C 13 février 2023
  • 13/02/2023
    Élection du 3ème délégué membre du bureau en remplacement de Olivier REGORD
  • 13/02/2023
    Retrait de la déliébration De 2022-105 du 7 novembre 2022 portant création d'emplois permanents sur le cadre d'emplois des agents sociaux affectés à France Services, et création d'emploi d'adjoint adm
  • 13/02/2023
    Convention annuelle avec l'association l'espace culturel de chaillol
  • 13/02/2023
    Retrait de la délibération De 2022-106 du 7 novembre 2022 sur la mise en place de la prime de revalorisation
  • 13/02/2023
    Attribution de compensation provisoires 2023
  • 13/02/2023
    Création de 4 emplois non permanents à temps non complet d'assistants d'enseignement artistique à l'école des arts
  • 13/02/2023
    Opération d'investissement, autorisation de mandatements dans la limite de 1/4 des crédits ouverts en 2022 jusqu'à l'adoption des budgets
  • 13/02/2023
    Désignation d'un secrétaire de séance