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  • 19/12/2022
    Délib 98 / 2022
  • 12/12/2022
    Convention de mise à disposition de service - Petite ville de demain
    Délibération
  • 12/12/2022
    Convention Territoriale Globale (CTG) 2022-2026
    Délibération
  • 12/12/2022
    Fixation du tarif pour le transport avec accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie
    Délibération
  • 12/12/2022
    Révision du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
    Délibération
  • 12/12/2022
    Fermeture du domaine skiable de Ceüze pour la saison hiver 2022-2023
    Délibération
  • 12/12/2022
    Convention avec l'association Grandir aventure pour le projet séjour Madagascar
    Délibération
  • 12/12/2022
    Convention de délégation de compétence d'octroi en matière d'aide à l'immobilier d'entreprise pour la construction d'un bâtiment entre la CCBD et le Département des Hautes-Alpes
    Délibération
  • 12/12/2022
    Création d'emploi permanent au service des ressources humaines à compter du 15 février
    Délibération