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Instauration d'un tarif d'accès aux déchèteries du territoire pour les professionnels
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Désignation d'un secrétaire de séance
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Contractualisation d'un bail emphytéo avec la com de Veynes pour le bat cad ZC 115
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Approbation du procès-verbal et clôture de séance du CC du 12 décembre 2022
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Convention de délégation de la compétence des innondations avec la CLEDA
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Formulaire aide transport scolaire
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Rappel carte zou
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Appel à projets 2023
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Attribution du marché "mission de mapitrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de bâtiement pour la réalisation d'espaces à vocation économique au Clos d'oriol sur la commune de Veynes