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  • 13/02/2023
    Retrait de la délibération De 2022-106 du 7 novembre 2022 sur la mise en place de la prime de revalorisation
    Délibération
  • 13/02/2023
    Attribution de compensation provisoires 2023
    Délibération
  • 13/02/2023
    Création de 4 emplois non permanents à temps non complet d'assistants d'enseignement artistique à l'école des arts
    Délibération
  • 13/02/2023
    Opération d'investissement, autorisation de mandatements dans la limite de 1/4 des crédits ouverts en 2022 jusqu'à l'adoption des budgets
    Délibération
  • 13/02/2023
    Désignation d'un secrétaire de séance
    Délibération
  • 13/02/2023
    Désignation des représentants dans les commissions suite à le perte de mandats de certains élus du Dévoluy
    Délibération
  • 13/02/2023
    Convention trisannuelle avec l'association Le Pas de L'oiseau
    Délibération
  • 01/02/2023
    Attibution du marché de prestations de services pour "étude de faisabilité pour la valorisation de l'ensoleillement des bâtiments et parkings sur le territoire du Buëch-Dévoluy"
    Délibération
  • 01/02/2023
    Convention d'objectifs et de Financements avec la CAF "Prestation de Services Jeunes"
    Délibération