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  • 06/03/2023
    Division de la propriété du Clos d'Oriol en lots en vue d'une vente partielle
    Délibération
  • 06/03/2023
    Imputation comptable pour la dépense mobilité exercée par la CCBD en 2022
    Délibération
  • 06/03/2023
    Motion contre le transfert de compétence eau potable et eaux usées
    Délibération
  • 06/03/2023
    Approbation du procès-verbal et clôture de la séance CC du 23 janvier 2023
    Délibération
  • 06/03/2023
    Révision des attributions de compensations provisoires pour l'année 2023
    Délibération
  • 06/03/2023
    Instauration d'un tarif d'accès aux déchèteries du territoire pour les professionnels
    Délibération
  • 06/03/2023
    Désignation d'un secrétaire de séance
    Délibération
  • 06/03/2023
    Contractualisation d'un bail emphytéo avec la com de Veynes pour le bat cad ZC 115
    Délibération
  • 06/03/2023
    Approbation du procès-verbal et clôture de séance du CC du 12 décembre 2022
    Délibération