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  • 15/03/2023
    Contractualisation d'un bail emphytéotique avec la commune de Veynes pour le bâtiment cadastré ZC 115
    délibération, conseil
  • 15/03/2023
    Contractualisation d'un bail emphytéotique avec la commune de Veynes pour le bâtiment cadastré ZC 115
    délibération, conseil
  • 10/03/2023
    Tableau des délibération du C.C. du 6 mars 2023
    conseil
  • 06/03/2023
    Modification du règlement intérieur des trois déchèteries du territoire
    Délibération
  • 06/03/2023
    Choix du niveau de protection du système d'endiguement d'Agnières en Dévoluy
    Délibération
  • 06/03/2023
    Approbation du procès-verbal et clôture de séance du CC du 13 février 2023
    Délibération
  • 06/03/2023
    Ordre du jour du C.C. du 6 mars 2023
    Ordre du jour
  • 06/03/2023
    Vente du lot n°1 du Clos d'Oriol
    Délibération
  • 06/03/2023
    Vente du lot n°2 du Clos d'Oriol
    Délibération