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Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 07 avril 2026
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Adoption du règlement intérieur du Conseil communautaire
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21/05/2026Désignation pour la durée du mandat, un ou plusieurs référents déontologues chargés de conseiller les élus sur le respect de la charte de l'élu local et d'organiser une procédure de saisine confidenti
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Désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public (DSP)
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21/05/2026Règlement budgétaire et financier (RBF) concernant la gestion des autorisations de programme (AP), les autorisations d'engagement (AE) et les modalités d'information des engagements pluriannuels. Rapp
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Désignation des membres à la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
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tableau récap délibération conseil du 04.05.2026
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Désignation des représentants au sein de divers organismes extérieurs et syndicats
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Délibération relative à l'avenant n°2 à la convention MOU concernant la construction de trois bâtiments et d'une plateforme