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Tableau des délibérations conseil communautaire du 17 juin 2024

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 08 avril 2024

Attribution subvention aux associations

Mandat donné au CD5-05 pour le lancement d'un contrat de prestation sociale sous la forme de titres restaurant

Désignation d'un nouveau délégué suppléant de la CCBD à la CLEDA

Information sur les décisions et des délibérations du bureau prises dans le cadre des délégations du conseil communautaire

Désignation du secrétaire de séance

Création d'emplois permanents a temps non-complet au cadre d'emploi des assistants d'enseignements artistiques-modification du tableau des emplois

Vente des parcelles ZC 0085 et ZC 0084 à monsieur Anoine VARRY