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Désignation d'un secrétaire de séanceSecrétaire, séance
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Affectations des résultatsaffectation, résultats
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Création d'une commission ressources humaines et désignation de ses membrescommission, ressources humaines, membres
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Vente de la parcelle ZC 0085 – zone du Boutariq au profit de monsieur Antoine VARRYBoutariq, vente, Varry
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Modification du tableau des emplois suite à la suppression d'emploisemploi, modification, suppression
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Ordre du jour C.C. du 08.04.2024ordre du jour
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Création d'emplois non-permanents pour l'année 2024emplois, permanents
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Débat sur les Zones d'accélération ENRDébat, zones, ENR
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Information sur les décisions et délibérations du bureaudécisions, délibération, informations