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  • 05/04/2024
    Actes de vente du Clos d'Oriol - prise en charge des frais de servitude par la CCBD
    Frais de servitude, Clos d'oriol
  • 05/04/2024
    Vente de la parcelle AT 864 – commune de Veynes au profit de madame et monsieur BYTYQI Bessim et Merita - Annule et remplace la délibération De 2023/029b
    parcelle, vente, BYTIQI
  • 05/04/2024
    Vente de la parcelle AT 861 – commune de Veynes au profit de monsieur Sébastien NOBLET – Annule et remplace la délibération De 2023/138
    Parcelle, Noblet, remplace
  • 05/04/2024
    Présentation des comptes administratifs 2023 du budget principal et des budgets annexes et rattachés
    comptes administratifs
  • 05/04/2024
    Présentation des comptes de gestion 2023 du budget principal, des deux budgets annexes et des deux budgets rattachés
    budgets, compte de gestion
  • 05/04/2024
    Création à compter du 1er avril 2024 de 2 emplois permanents de technicien, technicien principal 1ère classe (catégorie B) à temps complet au pôle déchets environnement techniques
    création, emplois, techniciens
  • 05/04/2024
    Vente de la parcelle AT 863 – commune de Veynes au profit de monsieur Lionel THIEVENAZ – Annule et remplace la délibération De 2023/137
    Vente, Clos d'Oriol, THIEVENAZ
  • 05/04/2024
    Modification de l'organigramme de la CCBD-pôle environnement déchets travaux
    organigramme, déchets
  • 05/04/2024
    Convention entre l'association le Pas de l'Oiseau et la CCBD pour l'organisation de l'évènement La Grande Evasion
    Grande Evasion, pas de l'oiseau, convention