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Mandat donné au CD5-05 pour le lancement d'un contrat de prestation sociale sous la forme de titres restaurant
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Désignation d'un nouveau délégué suppléant de la CCBD à la CLEDA
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Information sur les décisions et des délibérations du bureau prises dans le cadre des délégations du conseil communautaire
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Désignation du secrétaire de séance
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Création d'emplois permanents a temps non-complet au cadre d'emploi des assistants d'enseignements artistiques-modification du tableau des emplois
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Vente des parcelles ZC 0085 et ZC 0084 à monsieur Anoine VARRY
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Mise en place d'une expérimentation « navette du Buech » pour le marché du jeudi à Veynes (départ de La Roche des Arnauds et Aspremont) – tarification
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Convention d'adhésion au service santé au travail du CDG 05
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Convention d'adhésion au service de prévention des risques professionnels du CDG 05