test rl

Convention d'adhésion au service de prévention des risques professionnels du CDG 05

Acquisition d'un véhicule de marque IVECO de 7t

Convention annuelle avec l'espace culturel de Chaillol

Attribution marché "Equipements photovoltataïques des maisons forestières Retrouvance".

Vote du taux de fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement sur les trois budgets placés en nomenclature comptable M57

Vote budget principal

Règlement Budgétaire et Financier : règles concernant les Autorisations de Programme (AP) et les Autorisations d'Engagement (AE)

Vote budget annexe traitement des OM

Vote du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères