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Fixation du montant définitif des attributions de compensations 2024 – compétence séniors
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Règlement d'implantation des points d'apport volontaire colonnes semi-enterrées et aériennes
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Schéma Départemental pour l'Amélioration et l'Accessibilité des Services Aux Publics (SDAASP) 2025 – 2031
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Modification du nombre de poste de vice-président et fixation de l'enveloppe globale indemnitaire ;
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Signature du Contrat Social de Territoire (CST) avec le Conseil Départemental des Hautes-Alpes
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Modification des tarifs de redevances de l'école des arts – modification de la délibération n°2024_68 du conseil communautaire du 17 juin 2024
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Admissions en non-valeur sur les budgets rattachés SPANC et Céüze
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Proposition de désignation d'élus pour des postes vacants au SMIGIBA : un titulaire + un suppléant
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Décisions modificatives sur les 5 budgets – opérations d'ordre