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Autorisation donnée au président de signer le contrat de crédit-bail immobilier avec la société ABC

• Information sur les décisions et des délibérations du bureau prises dans le cadre des délégations du conseil communautaire vers le président et vers le bureau communautaire

• Autorisation donnée au Président de signer l'accord transactionnel avec Mme Cécile PINET et Monsieur Gilles GAUTHIER relatif à son système d'assainissement non collectif.

Modification règlement intérieur des déchèteries

Désignation secrétaire de séance

Ordre du jour Conseil communautaire Juillet 2025

Motion relative au financement et à la gestion de la GEMAPI

Attribution des subventions aux associations : régularisation 2021 Espace Culturel de Chaillol

Présentation du rapport de la SPL "Buëch Dévoluy Exploitation", relatif aux exercices 2023 et 2024 de l'activité "Odycéa, les bains du Dévoluy