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La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

COMMUNIQUÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BUËCH DÉVOLUY
SUR LA TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

Depuis 2016, la Communauté de communes Buëch-Dévoluy avait instauré la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) sur la totalité de son territoire pour uniformiser avec celle qui existait depuis plusieurs années sur le Dévoluy.

Devant les difficultés de recouvrement sur les trois dernières années, le conseil communautaire a décidé en 2018 d'instaurer la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) en lieu et place de la REOM à compter du 1er janvier 2019. Le taux (14 %) a été évalué de manière à percevoir une recette équivalente à celle de la REOM pour le bon fonctionnement du service.

La TEOM est calculée sur la valeur locative du foncier bâti garage compris. La règlementation permet un plafonnement qui ne peut être inférieur à deux fois le montant de la moyenne locative par commune. Celui-ci a été voté par les conseillers communautaires. La TEOM sur le territoire du Dévoluy ne peut excéder 239 ¤ pour les particuliers (source Direction Générale des Finances Publiques).

Son montant apparaît dans la 6ème colonne de votre avis d'impôt 2019 de la taxe foncière.

Les services de la Communauté de communes restent à votre disposition pour tous renseignements complémentaires (04 92 58 02 42).

Pour financer le service de la gestion des services déchets, il y a 2 possibilités:

  • la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

  • la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)

Carte communauté de communes

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