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La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)

L'adhésion de la commune du Dévoluy à la CC Buëch Dévoluy appelle à une harmonisation du financement des services déchets.

Pour financer le service de la gestion des services déchets, il y a 2 possibilités:

  • la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

  • la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)

En 2016, la CCBD applique la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (délibération du 12/10/2015)

Tarif

Le conseil communautaire vote chaque année le montant de la REOM. Le recouvrement s'effectue par facturation éditée par la communauté de communes, 2 fois par an. La délibération du 15/12/2015 et la délibération du 13/06/2016 fixent la grille tarifaire 2016 :

Règlement de la redevance ordures ménagères de la CC Buëch Dévoluy

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Pour des informations supplémentaires, contactez nous par :

  • courriel à gestion.reom@ccbd.fr
  • téléphone : 04 92 58 02 42, le lundi toute la journée, le mercredi matin et le jeudi matin.
Carte communauté de communes

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