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Redevance incitative

Une réduction à la source des déchets s'impose

Triple constat : dans les Hautes Alpes comme partout en France, la production des déchets ne diminue pas, leur coût de gestion augmente, le recyclage coûte cher.

De fait le déchet qui ne coûte pas est bien celui qui n'est pas produit.

En 2010 , dans les comptes de la CC des Deux Buëch , le budget de la collecte et du traitement des ordures ménagères représente 316 000€ voir la rubrique budget général.

Actuellement le tonnage des déchets collectés sur le territoire de la CC des Deux Buëch s’élève à 1800 tonnes par an. Bien que la sensibilisation au tri soit mise en oeuvre depuis 7 ans, (le contrat Eco Emballages a été signé en octobre 2003), la part des recyclables reste encore insuffisante, 1012 tonnes.

Dans le contexte des Hautes alpes, département faiblement peuplé et montagnard, les sites de traitement des déchets sont peu nombreux et éloignés. Pour les communes de la CC des Deux Buëch, le site le plus proche est celui du Beynon (à 45 km), situé sur la commune de Ventavon et géré par la société Alpes Assainissement, filiale de Véolia. Les déchets y sont enfouis et recouverts selon les normes en vigueur.

Le traitement d’une tonne de déchets coûte 71 € TTC auquel s’ajoute la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), 17.85 €/tonne, reversée à l’Etat. Ces deux coûts ont augmenté respectivement de 2009 à 2010 , de 5.6 % et 30%. L’augmentation de la TGAP sera particulièrement lourde à supporter dans les années à venir : elle passera d’ici à 2015 à 40 € la tonne. Aujourd’hui chaque ménage paie le coût des déchets en fonction d’une taxe : la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Celle-ci est calculée sur la base du foncier bâti , c’est à dire la valeur des habitations.

Mais depuis la loi de Grenelle 1 d’août 2009, suivie de celle du Grenelle 2, il deviendra obligatoire de payer une partie du coût en fonction du volume produit.

  • Article 46 de la loi Grenelle 1 : « La redevance d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de 5 ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements des déchets ».

Ainsi, face à une évolution croissante des coûts des déchets et au nouveau contexte législatif, les élus communautaires réfléchissent à l’intérêt d’appliquer la redevance incitative.

Quatre objectifs sont fixés :

  • Maîtriser les coûts de gestion des déchets
  • Augmenter le tri et le recyclage
  • Optimiser les collectes
  • Prévenir la production des déchets
Véolia

La redevance incitative, un outil pour faire payer l'usager selon sa production de déchets.

Force est de constater que la sensibilisation au tri des déchets, la diffusion du compostage, ...sont des actions qui s'inscrivent dans un temps long, celui qui est nécessaire à la modification des comportements.

L’introduction d’un facteur financier permet d’atteindre des résultats plus rapides et d’une certaine manière vient récompenser les adeptes du tri.

Le principe est donc de faire payer le coût de collecte et de traitement des déchets à l’usager/contribuable en proportion de ce qu’il produit. Ce principe comptable, paiement au poids, suppose de reconsidérer toute l’organisation des services pour pouvoir identifier chaque usager et évaluer le volume des déchets dont le recyclage est susceptible d’être augmenté.

Ainsi il a été prévu d’établir un diagnostic des services déchets (collectes, déchetterie, transport ...), d’évaluer comment faire mieux tout en conservant un service de qualité pour l’usager et donc d’identifier les modifications possibles et leurs impacts, d’élaborer des hypothèses de réduction des déchets en instaurant la redevance incitative et d’appliquer le scénario qui sera choisi.

Cette étude sera donc exécutée en trois phases, les conclusions de chacune d’entre elles seront diffusées auprès d’un comité de pilotage.

Démarrage de l'étude

La réalisation d'une étude préparatoire à la mise en ½uvre de la redevance incitative sur le territoire communautaire a démarré début octobre 2010.

Après avoir consulté différents candidats, c'est l'offre de la société Girus qui a été retenue. Le coût de l'étude s'élève à 29 397 ¤, elle est soutenue financièrement par l'ADEME pour un montant de 17 206 ¤.

Un premier rendez-vous avec le cabinet d'études a eu lieu le 4 octobre dernier. Un comité de pilotage est créé, y participent les membres de la commission déchets ainsi que tous les maires de la CC des Deux Buëch .

Pour plus d'informations : le site de l'ADEME et de la société GIRUS

Rapport final de l'étude

L'impact financier indiqué par les conclusions de l'étude a reporté l'application de la redevance incitative.


Document PDFRapport final

Carte communauté de communes

- Horaires des déchèteries

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