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Communautés de communes Buëch Dévoluy

Venir              : 16 place de la République 05400 Veynes
Nous écrire   : 3 Bis rue du Jeu de Paume BP 15 05400 Veynes

Tél :  04 92 58 02 42
Fax : 04 92 58 19 71

siège social : 3 Bis rue du Jeu de Paume BP 15 05400 Veynes

Pour vos demandes en ligne

Depuis le 7 novembre 2016, avec le Décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 les articles L112-8 et suivants du code des relations entre le public et l'administration autorisent la saisine électronique de l'administration par les usagers. Désormais, pour toute demande par voie numérique à la Communauté de Communes Buëch Dévoluy,  cliquez ci-dessous (Ecrire à la CCBD et vous serez redirigé sur un portail dédié où il faudra remplir et envoyer un formulaire. En retour, vous recevrez un Accusé d'Enregistrement Électronique par courriel à l'adresse que vous aurez indiquée. Votre message sera transmis au service compétent et traité dans les plus brefs délais.
Remarque :  certaines démarches administratives sont exclues du champ d'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique.

Carte communauté de communes

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