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La CCBD

Conseil communautaire du 15 décembre 2015

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"La CCBD contre le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Préfet"

Veynes, le 16 décembre 2015

Consultation des collectivités sur les projets du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

Le schéma tel que proposé prévoit la fusion de la Communauté de communes Buëch Dévoluy avec celle du Haut Buëch.

Le conseil communautaire a voté hier contre cette solution, estimant que la CCBD regroupe 12 communes depuis l'adhésion du Dévoluy et comprend 7230 habitants ce qui lui permet de conserver son périmètre actuel sans envisager de fusion.

La récente adhésion de la commune nouvelle de Dévoluy a recomposé le territoire communautaire

avec la gestion de nouveaux services et de nouveaux équilibres sont à trouver, par exemple dans le domaine du développement touristique.

D'autre part, sur le plan de la coopération intercommunale, le territoire, proche du bassin de vie de Gap, adhère au Pays (y compris pour le programme Leader et le Contrat Régional d'Équilibre Territorial) et au SCOT Gapençais, depuis plusieurs années.

Le Conseil, après avoir constaté également le vote défavorable de la plupart des communes de la Com Com (10 conseils municipaux contre le schéma, une commune pour et une n'a pas encore délibéré) a émis un avis défavorable au schéma proposé. [31 votants : 25 pour la délibération de refus et 6 contre.]

Autres points à retenir votés lors de ce conseil :

  • Adoption de réduction grâce à la Carte YES pour la station de Céüze (de 5 à 10 ¤ de réduction pour les titulaires de la carte, en fonction du forfait choisi)

  • attribution d'une subvention exceptionnelle de 3000¤ pour le Musée du costume et des métiers d'antan, qui sera accompagnée d'une réflexion sur le fonctionnement à venir et une convention éventuelle qui sera présenté lors d'un prochain conseil.

  • Pour 2016 adoption des tarifs de la Redevance enlèvement ordures ménagères : pour les résidents permanents : 130¤. Pour les résidents touristiques en station : 170 ¤ (payable en 2 fois) ainsi qu'une grille tarifaire spéciale pour les professionnels du territoire.

  • L'agenda d'accessibilité des bâtiments publics a également été voté ainsi que les demandes de subventions pour le Veyn'art 2016.

Carte communauté de communes

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