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Service SPANC de la CC Buëch Dévoluy 

la réhabilitation en marche

La communauté de communes Buëch Dévoluy démarrera la première phase de  réhabilitation des installations d'assainissement non collectif, dès janvier 2015.
C'est la société Aqu'ter qui a été choisie pour réaliser cette prestation.

Cette première phase  a pour objectif de connaître la filière de traitement la mieux adaptée aux caractéristiques du sol.
A partir de l'analyse du sol et de l'environnement de l'installation, une filière sera proposée et une estimation du coût des travaux sera communiquée.
Ensuite , une consultation des entreprises pour réaliser les travaux sera organisée par le services de la CC Buëch Dévoluy, pour le compte des propriétaires.
Selon la météo , les analyses de sol pourront être achevées fin mars et les travaux être réalisés dans le courant de l'été prochain.
Aujourd'hui ce sont 15 propriétaires  résidant à Chabestan,  Manteyer, Montmaur, La Roche des Arnauds et Veynes ,  qui ont signé une convention avec la CC Buëch Dévoluy afin de conduire une réhabilitation dans le cadre d'un groupement.
Il reste encore de la place pour ceux qui voudraient se lancer dans cette démarche car 20 dossiers avaient été inscrits dans cette première programmation.
Contact
Rémi Plat, agent du SPANC de la CC Buëch Dévoluy,
07 62 21 05 00
rplat.spanc@ccbd.fr

 

 

Réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif

Suite à la réunion du 1er juillet 2014 à Veynes, les personnes interessées peuvent télécharger la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage publique pour la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif  ci-dessous.
 


Document PDFconvention rehab travaux V2.pdf

2ème campagne de diagnostic des installations

A partir du 20 avril 2013

La société H2Geo Environnement va reprendre sa campagne de diagnostic des installations d'assainissement non collectif existantes. Lors de sa première campagne 80 % des installations ont pu être visitées. Pour les 20 % restantes, les visites démarreront le 20 avril 2013.
Les informations sur la première campagne se trouvent ci-dessous.
Pour tout renseignement, veuillez contacter le S.P.AN.C. :

Communauté de communes Buëch Dévoluy
Rémi Plat : 07.62.21.05.00
Fax         : 04.92.58.19.71
E-mail      : accueil@ccbd.fr

H2GEO ENVIRONNEMENT
Tel   : 04.91.10.00.15
Fax  : 04.91.70.73.44.

Le service d'assainissement non collectif

Lors du premier diagnostic, 542 installations environ ont été contrôlées par le bureau d'étude afin d'évaluer leur impact éventuel sur l'environnement naturel.

A l'issue de ces visites, chacune des installations est désormais classée.

  • Classe 1, le fonctionnement de l'installation est considérée comme non acceptable, ce qui engendre une obligation de mise aux normes en vigueur le plus rapidement possible.

  • Classe 2, le fonctionnement est à améliorer dans un délai moins pressant.

  • Classe 3, l'installation est en bon fonctionnement, mais il est quand même nécessaire de l'entretenir rigoureusement.

93 installations sont en classe 1 et doivent donc faire l'objet de travaux de réhabilitation afin de respecter les normes. La Communauté de Communes Buëch Dévoluy (compétente en matière de SPANC) assure la maîtrise d'ouvrage des travaux.

C'est à dire :

  1. La CCBD pour le compte des propriétaires, s'occupe de commander les études de sol et de lancer la consultation auprès des entreprises pour les travaux à réaliser.
  2. La CCBD demande les subventions potentielles auprès de l'Agence de l'Eau et du CG 05.
    Chaque propriétaire devra s'acquitter de sa part d'autofinancement qui correspondra au coût des travaux, déduction faite des subventions obtenues, celles ci seront perçues par la collectivité.

Les travaux seront lancés après engagement des propriétaires intéressés et des subventions obtenues. Avant de les commencer, le montant d'autofinancement sera proposé à chaque propriétaire, qui acceptera ou pas la proposition.

En cas de refus le propriétaire aura 4 ans pour effectuer ces travaux sous le contrôle du SPANC.

Mis en oeuvre du service public d'assainissement non collectif (spanc)

Diagnostic des installations d'Assainissement Non Collectif

Contrôle des nouvelles constructions et des installations réhabilitées

Longtemps négligé, un assainissement non collectif (autonome), bien réalisé, permet de disposer pour l'habitat dispersé de solutions adaptées et efficaces pour le traitement des eaux usées, le confort de l'usager, et la protection du milieu naturel.

Les onzes communes membres de la communauté de communes des Deux Buëch  ont transféré cette compétence à la communauté de communes.
Les prestations du S.P.A.N.C. débuteront à partir du 26 Octobre 2009 sur l'ensemble du territoire de la communauté, qui compte environ 500 installations d'assainissement non collectif, avec pour objectif d'instruire les projets d'assainissement non collectif et de s'assurer du bon fonctionnement des installations existantes.
Ces prestations prendront la forme de visites de terrain permettant dans un premier temps de recenser les installations, de déterminer leur état, puis de vérifier périodiquement leur bon fonctionnement et leur bon entretien. A ce titre, il convient de rappeler que la vidange d'une fosse (septique ou toutes eaux), par une entreprise qualifiée, est nécessaire tous les 4 ans.
La société H2Geo Environnement a été mandatée pour réaliser la première campagne de diagnostic des installations existantes.
Une réunion a eu lieu le 15 septembre 2009 au siège de la Communauté de Communes à Veynes. M Stéphane LUZET, de H2GEO Environnement a présenté le programme de l'étude. Les modalités des diagnostics ont été discutées entre M Lebaron du Service d'Assistance Technique à l'Assainissement Autonome - Bureau de l'équipement rural du Conseil Général des Hautes Alpes, M MESCLE, président de la Communauté de Communes, les Maires des communes et le bureau d'études.

Tout comme l'assainissement collectif, le financement du S.P.A.N.C. est assuré par une redevance à la charge des occupants d'une habitation équipée d'un assainissement non collectif.
La mise en place de ces dispositions fera l'objet de nouvelles correspondances à destination des propriétaires concernés par l'assainissement non collectif.
 

Pour tout renseignement, veuillez contacter le S.P.AN.C. :

Communauté de communes Buëch Dévoluy
3bis, rue du jeu de Paume BP 15 - 05400 VEYNES
Rémi Plat : 07.62.21.05.00
Fax         : 04.92.58.19.71
E-mail      : accueil@ccbd.fr

H2GEO ENVIRONNEMENT
Grand Rue 04330 SENEZ

10-12 Bd Moulin-Guieu 13013 Marseille
Tel : 04.91.10.00.15 / Fax : 04.91.70.73.44.
www.h2geo.com

 

Le règlement est disponible en téléchargement sur la colonne de droite ->

Montant de la redevance

Le montant des redevances varie selon la nature des opérations de contrôle.

  • Installations nouvelles : contrôle de conception et d'implantation d'une installation et de bonne exécution des travaux.

Le paiement de la redevance sera divisée en deux parties égales ; la première étant payée après le contrôle des documents nécessaires au PC, la seconde après le contrôle de la bonne exécution des travaux.
Par délibération du 17 décembre 2012, la redevance est fixée à 300 ¤, 150¤ au dépôt du PC et 150¤ à l'exécution des travaux.

  • Installations existantes : diagnostic de bon fonctionnement

Par délibération du 17 décembre 2012, la redevance est fixée à 75 ¤. Ces montants pourront être révisés par une nouvelle délibération.

  • Formalité lors d'une vente d'un bien immobilier avec une installation d'assainissement non collectif : redevance 100¤.
  • Réhabilitation des installations : redevance 300 ¤

Toute modification de redevance ou fixation de redevance nouvelle se fera par délibération du conseil communautaire.

  • Le contrôle de conception et de réalisation des installations nouvelles est assuré par un agent de la CC des Deux Buëch .
  • La vérification et le diagnostic de l'ensemble des installations existantes d'assainissement non collectif sont exécutées par un prestataire extérieur.
    C'est  la société « H2GEO Environnement »  qui a été mandatée pour réaliser la première campagne de diagnostic des installations existantes.

Tout comme l'assainissement collectif, le financement du S.P.A.N.C. est assuré par une redevance.

Après le diagnostic des fosses, un classement est ensuite établi par le bureau d'études selon une grille de 1 à 4, indiquant le degré de mise en conformité de l'installation.
Chaque mairie sera chargée du suivi et des suites données à ces diagnostics.
Pour les remises en état importantes, il existe des possibilités d'aides financières par l'Agence de l'eau.

Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse
Imm Le Noailles 62 La Cannebière 13001 MARSEILLE 04 96 11 36 36
Etablissement public de l'Etat au service de l'eau et des milieux aquatiques -
site : www.eaurmc.fr

Pour tout renseignement, veuillez contacter le S.P.AN.C. à la communauté de communes Buëch Dévoluy :
3bis, rue du jeu de Paume BP 15 - 05400 VEYNES
Rémi Plat : 07.62.21.05.00 / 04.92.58.02.42
Fax         : 04.92.58.19.71
E-mail      : accueil@ccbd.fr

Assainissement non collectif
Carte communauté de communes

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